Politique d’utilisation des données de Crown Equipment Corporation pour les produits et services connectés

Date d’entrée en vigueur : le 26 mai 2023

Quand vous achetez et utilisez des produits et services connectés de Crown Equipment Corporation, ces produits et services connectés recueillent et transmettent certaines informations (« données ») à Crown et à ses sociétés affiliées, sous-traitants et distributeurs (collectivement, « les fournisseurs de services de Crown »). Crown et les fournisseurs de services de Crown recueillent et utilisent les données des produits et services connectés de diverses manières en fonction du type de produit ou service connecté utilisé.

La confidentialité et la sécurité des données sont au cœur des préoccupations de Crown, et nous voulons que nos clients se sentent à l’aise d’utiliser nos produits et services connectés. C’est dans ce but que la présente politique d’utilisation des données a été mise au point pour vous informer de la façon dont nous recueillons et utilisons les données. En concluant une entente avec Crown ou avec un fournisseur de services de Crown pour les produits et services connectés ou en obtenant autrement les produits et services connectés auprès de Crown ou d’un fournisseur de services de Crown, vous acceptez la présente politique d’utilisation des données, telle qu’elle est mise à jour de temps à autre comme décrit ci-dessous.

Aux fins de la présente politique d’utilisation des données, « les produits et services connectés » comprennent les produits, services et offres d’applications mobiles de Crown, comme InfoLink Truck Monitor, qui permettent la collecte en ligne et hors ligne de données par l’intermédiaire de dispositifs de communication (y compris des appareils Wi-Fi, le système Bluetooth, des appareils cellulaires ou des dispositifs satellite), d’interfaces de programmation d’applications, et par d’autres moyens.

Si vous avez conclu une entente InfoLink avec nous ou avec une société affiliée de Crown, cette entente régira de manière exclusive la façon dont (i) toutes les données qui sont des données personnelles (des données qui désignent ou sont identifiables à une personne en particulier, telles qu’elles sont définies par la loi en vigueur, « les données personnelles ») et (ii) toutes les données non personnelles sont traitées, là où il y a incompatibilité entre votre entente InfoLink et la présente politique d’utilisation des données. InfoLink est le seul produit et service connecté qui recueille des données personnelles, et il ne recueille pas d’informations hautement sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des données financières, des renseignements médicaux, des données salariales ou d’autres informations de ce genre.


Données recueillies

Les produits et services connectés recueillent des données auprès de vous. Vous comprenez que ces mêmes données peuvent être recueillies par Crown et les fournisseurs de services de Crown auprès de vous de plusieurs manières et que la présente politique d’utilisation des données ne s’applique qu’aux données recueillies par l’intermédiaire des produits et services connectés. Les données recueillies par l’intermédiaire des produits et services connectés comprennent celles qui suivent, en fonction des produits et services connectés que vous achetez auprès de nous et/ou des fournisseurs de services de Crown :

- Des données sur votre chariot, notamment les données générées par les capteurs et les logiciels dans votre chariot, y compris, sans toutefois s’y limiter, le numéro de série, les codes défaut, les compteurs horaires, les données d’impact et l’état de charge de la batterie, comme décrit plus en détail dans la documentation concernant les services disponible auprès de Crown et des fournisseurs de services de Crown.

- Des informations sur le système, y compris des informations sur les produits et services connectés que Crown et les fournisseurs de services de Crown vendent, louent ou entretiennent. Ces informations sur le système comprennent le numéro de modèle, la version du logiciel, les données de configuration et l’environnement.

- Des renseignements sur vos employés*, y compris des données liées à l’utilisation et à l’exploitation par vos employés des produits et services connectés.

- Des informations sur les événements (défauts) et les emplacements, comme l’emplacement du véhicule, l’utilisation du véhicule, des renseignements concernant le cariste* tels que l’information sur la conformité, les impacts et la productivité, les commentaires du superviseur, l’utilisation du parc véhicule, le poids de la charge, le niveau de la batterie, la hauteur des fourches et d’autres informations sur les événements liés à votre exploitation et utilisation de certains produits.

* InfoLink est le seul produit et service connecté qui recueille des données personnelles, et il ne recueille pas d’informations hautement sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des données financières, des renseignements médicaux, des données salariales ou d’autres informations de ce genre.


Comment les données sont recueillies et utilisées par Crown et les fournisseurs de services de Crown

Les données sont recueillies par l’intermédiaire des produits et services connectés. Crown et les fournisseurs de services de Crown peuvent utiliser les données recueillies de façon raisonnable :

  • pour communiquer avec vous;
  • pour fournir, à vous et à d’autres clients, des produits et services;
  • pour soutenir, maintenir et optimiser votre utilisation des produits et services, ce qui peut être réalisé à distance ou par d’autres moyens;
  • pour exécuter des commandes et remplir d’autres obligations;
  • pour mettre au point, rehausser, modifier ou améliorer les produits et services de Crown;
  • pour vous informer des produits et services qui pourraient vous intéresser;
  • dans le cadre des produits et services connectés;
  • pour regrouper les données recueillies auprès de vous avec les données recueillies auprès d’autres utilisateurs. Les données regroupées appartiennent à Crown et peuvent être partagées, par Crown, avec des tiers. Les données ne sont partagées qu’à condition que les données recueillies auprès de vous soient anonymes et ne puissent pas vous identifier. En bref, quand elles seront partagées avec des tiers, vos données seront regroupées de façon anonyme avec celles d’autres utilisateurs;
  • pour mettre au point et réaliser l’analyse des données, l’étalonnage et d’autres aperçus et analyses;
  • pour créer des indicateurs et des rapports tels que des rapports d’utilisation;
  • à des fins commerciales générales; et
  • comme convenu autrement entre vous et nous.

Le droit pour Crown et les fournisseurs de services de Crown d’utiliser les données comme décrit dans la présente politique d’utilisation des données reste en vigueur nonobstant la résiliation ou l’expiration de votre relation avec nous.


Quand les données sont divulguées à des tiers par Crown et les fournisseurs de services de Crown

Crown et les fournisseurs de services de Crown se partagent les données aux fins décrites ci-dessus, y compris le fait que dans certains cas, les données recueillies auprès de vous peuvent être partagées avec des fournisseurs de services de Crown situés en dehors de votre pays de résidence.

Les données provenant de votre utilisation des produits et services connectés peuvent être hébergées dans des environnements infonuagiques exploités par des fournisseurs de services tiers. Crown veillera à ce que ces fournisseurs de services tiers maintiennent des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables pour contribuer à protéger les données de toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Crown peut divulguer les données :

  • si les lois en vigueur l’exigent;
  • pour se conformer à une procédure légale;
  • pour répondre à des demandes légitimes de la part des autorités gouvernementales;
  • pour faire valoir nos droits dans le cadre de contrats conclus entre vous et nous;
  • et pour nous prévaloir de tous les recours disponibles.


Sécurité des données

Nous comprenons la valeur de la sécurité des données, et nous nous efforçons pleinement de protéger les données que nous recueillons. À cette fin, Crown emploie des pratiques et des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour se protéger contre la perte des données et l’accès aux données ou l’utilisation de celles-ci par des tiers non autorisés. Cependant, aucune pratique de sécurité ne peut protéger contre chaque menace de sécurité et, par conséquent, nous ne garantissons pas la protection et la sécurité des données en tout temps.


Mises à jour

Si vous recevez des produits et services connectés de notre part, vous nous accordez la permission d’accéder aux produits et services connectés au besoin pour effectuer à distance les mises à jour des logiciels et des systèmes, si nous décidons à notre discrétion de mettre ces mises à jour à votre disposition. Dans certaines circonstances, les mises à jour peuvent être effectuées au moyen de l’utilisation de supports amovibles ou de dispositifs de stockage externes tels que des clés USB. En conséquence, vous accordez à Crown et/ou aux fournisseurs de services de Crown la permission d’accéder aux produits et services connectés par l’intermédiaire d’un tel dispositif à cette fin, si nous décidons à notre discrétion de mettre ces mises à jour à votre disposition.


Modifications apportées à la politique d’utilisation des données

Nous pouvons périodiquement mettre à jour la présente politique d’utilisation des données, et toute mise à jour sera publiée sur www.crown.com. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour obtenir les mises à jour. La présente politique d’utilisation des données est intégrée par renvoi dans vos ententes avec nous ou avec un fournisseur de services de Crown, et sauf indication contraire dans la présente, ou à moins que votre entente avec Crown ou avec un fournisseur de services de Crown ne prévoie expressément autre chose, la présente politique d’utilisation des données doit prévaloir sur toute autre disposition contradictoire qui se trouve dans ces ententes.