Crown Equipment Corporation POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES POUR LES PRODUITS ET SERVICES CONNECTÉS
 

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2020

Lorsque vous achetez et utilisez des produits et services connectés de Crown Equipment Corporation, ces produits et services connectés recueillent et transmettent certaines informations (« données ») à Crown et à ses affiliés, sous-traitants et concessionnaires (collectivement, les « prestataires de services Crown »).  Crown et les prestataires de services Crown recueillent et utilisent les données des produits et services connectés de diverses façons, selon le type de produits et services connectés utilisé.

La confidentialité et la sécurité des données est très importante pour Crown, et nous souhaitons que nos clients se sentent à l’aise lorsqu’ils utilisent nos produits et services connectés.  À cette fin, la présente politique d’utilisation des données a été élaborée pour vous informer de la manière dont nous recueillons et utilisons les données.  En concluant un contrat avec Crown ou un prestataire de services Crown pour les produits et services connectés, ou en obtenant de quelque façon que ce soit les produits et services connectés de Crown ou d’un prestataire de services Crown, vous acceptez la présente politique d’utilisation des données, telle que mise à jour de temps à autre.

Aux fins de la présente politique d’utilisation des données, les « produits et services connectés » comprennent les offres de produits, services et applications mobiles de Crown, telles que InfoLink® et Truck Monitor, qui permettent le recueil de données en ligne et hors ligne à travers des dispositifs de communication (notamment des appareils Wi-Fi, Bluetooth, cellulaires ou satellite), des interfaces de programmes d’application et d’autres moyens.

Si vous avez souscrit un contrat InfoLink® avec nous ou tout affilié de Crown, ce contrat régira exclusivement la manière dont i) toutes les données qui sont des données personnelles (données qui identifient ou permettent d’identifier un individu particulier comme défini par la loi applicable, « données personnelles ») et ii) toutes les données non personnelles sont traitées, dans la mesure où il existe des incohérences entre votre contrat InfoLink® et la présente politique d’utilisation des données.  InfoLink® est le seul des produits et services connectés qui recueille un quelconque type de données personnelles, et il ne recueille pas d’informations hautement sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des informations financières, des informations médicales, des informations sur les salaires ou autres.


Données recueillies.

Les produits et services connectés recueillent les données que vous mentionnez. Vous comprenez que ces mêmes données peuvent être recueillies par Crown et les prestataires de services Crown de plus d’une façon, et que cette politique d’utilisation des données s’applique uniquement aux données recueillies par l’intermédiaire des produits et services connectés.  Les données recueillies par l’intermédiaire des produits et services connectés comprennent les données suivantes, selon les produits et services connectés que vous avez achetés auprès de nous et/ou des prestataires de services Crown :

- données relatives à votre chariot, comprenant les données générées par les capteurs et le logiciel de votre chariot, y compris, sans toutefois s’y limiter, le numéro de série, les codes de défaut, les compteurs horaires, les données d’impact et l’état de charge de la batterie, telles que décrites plus en détail dans la documentation d’entretien applicable et disponible auprès de Crown et des prestataires de services Crown;

- informations système, comprenant les informations relatives aux produits et services connectés vendus, loués ou entretenus par Crown et les prestataires de services Crown;  les informations système comprennent le numéro de modèle, la version, les informations de configuration et l’environnement;

- informations concernant vos employés*, comprenant les informations relatives à l’utilisation faite par vos employés des produits et services connectés;

- informations relatives aux défauts et à l’emplacement, tels que l’emplacement du véhicule, l’utilisation du véhicule, informations sur le cariste* telles que des informations sur la conformité, les impacts et la productivité, les commentaires des supérieurs hiérarchiques, l’utilisation de la flotte, le poids de charge, le niveau de batterie, la hauteur de fourche, et d’autres informations relatives aux défauts liés à votre utilisation de certains produits.

* InfoLink® est le seul des produits et services connectés qui recueille un quelconque type de données personnelles, et il ne recueille pas d’informations hautement sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des informations financières, des informations médicales, des informations sur les salaires ou autres.


Comment les données sont-elles recueillies et utilisées par Crown et les prestataires de services Crown?

Les données sont recueillies à travers les produits et services connectés.  Crown et les prestataires de services Crown peuvent utiliser les données comme raisonnablement requis :

  • pour communiquer avec vous; 
  • pour vous fournir, ainsi qu’aux autres clients, des produits et services;
  • pour soutenir, maintenir et optimiser votre utilisation de produits et services, ce qui peut être réalisé à distance ou par d’autres moyens;
  • pour traiter les commandes et s’acquitter d’autres obligations;
  • pour développer, améliorer ou modifier les produits et services Crown;
  • pour vous informer sur les produits et services qui pourraient vous intéresser;
  • pour votre utilisation des produits et services connectés;
  • pour agréger les données recueillies auprès de vous avec les données recueillies auprès d’autres personnes (les données agrégées appartiennent à Crown et peuvent être partagées par Crown avec des tiers, à condition que les données recueillies auprès de vous soient agrégées avec les données recueillies auprès des autres personnes, de sorte que les données recueillies auprès de vous ne seront pas divulguées d’une façon qui permette à d’autres d’identifier les données comme des données recueillies spécifiquement auprès de vous);
  • pour élaborer et réaliser des analyses de données, des évaluations comparatives et d’autres observations et analyses;
  • pour créer des indicateurs et des rapports tels que les rapports d’utilisation;
  • à des fins commerciales générales; et
  • comme convenu autrement entre vous et nous.

Le droit de Crown et des prestataires de services Crown d’utiliser les données comme décrit dans cette politique d’utilisation des données restera en vigueur jusqu’à la fin ou à la résiliation de votre relation avec nous.


Dans quels cas les données sont-elles divulguées à des tiers par Crown et par les prestataires de services Crown?

Crown et les prestataires de services Crown partagent les données entre eux aux fins décrites ci-dessus et, dans certains cas, les données recueillies auprès de vous peuvent être partagées avec des prestataires de services Crown situés en dehors de votre pays de résidence.

Les données générées par votre utilisation des produits et services connectés peuvent être hébergées dans des environnements cloud exploités par des prestataires de services tiers. Crown s’assurera que ces prestataires de services tiers maintiennent des mesures techniques, organisationnelles et administratives raisonnables afin de contribuer à protéger les données contre toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Crown peut divulguer des données :

  • lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu des lois applicables;
  • pour se conformer à une procédure judiciaire;
  • pour répondre à des demandes légitimes émanant d’autorités gouvernementales;
  • pour faire valoir ses droits dans le cadre de contrats conclus avec vous; et
  • pour exercer tout recours disponible.


Sécurité des données.

Nous sommes conscients de l’importance de la sécurité des données et mettons tout en oeuvre pour protéger les données que nous recueillons. À cette fin, Crown utilise les pratiques et mesures de sécurité standard de l’industrie pour se protéger contre la perte de données et l’accès ou l’utilisation non autorisé(e) des données par des tiers.  Toutefois, aucune pratique de sécurité ne peut protéger contre chaque menace pour la sécurité, et nous ne pouvons donc pas garantir la protection et la sécurité des données 100 % du temps.


Mises à jour à distance.

En recevant des produits et services connectés de notre part, vous nous autorisez à accéder aux produits et services connectés si nécessaire pour effectuer des mises à jour logicielles et système à distance, si nous décidons à notre discrétion de mettre ces mises à jour à votre disposition.


Modifications de la politique d’utilisation des données.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique d’utilisation des données périodiquement, et toute mise à jour sera publiée sur le site www.crown.com.  Veuillez consulter notre site internet régulièrement pour rechercher les mises à jour.  Cette politique d’utilisation des données est intégrée par référence dans vos contrats avec nous ou avec un prestataire de services Crown et, sauf disposition contraire dans les présentes, ou sauf disposition contraire figurant explicitement dans votre contrat avec Crown ou un prestataire de services Crown, cette politique d’utilisation des données prévaut sur toute disposition contradictoire se trouvant dans ces contrats.